Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.legifiscal.fr
Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administration fiscale. Cette obligation vise notamment les plateformes d’échange de cryptomonnaies situées hors de France... Lire la suite
Historique
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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques...Source : www.quechoisir.org -
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue de l’audience à laquelle elle...Source : www.lemag-juridique.com -
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En matière de résolution judiciaire d’un contrat, le juge ne peut exiger une formalité non prévue par la loi. L’arrêt commenté illustre un double manquement à la procédure civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combattant. Aujourd'hui, un lecteur se demande quelle fiscalité est appliquée...Source : www.moneyvox.fr