
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Publié le :
21/05/2025
21
mai
mai
05
2025
Source : journalducoin.comEt si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et financier français... Lire la suite
Historique
-
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésEt si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et fin...Source : journalducoin.com
-
Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsFace à France Bati Courtage, OVHcloud voit sa responsabilité largement limitée, mais n'est pas parvenu, comme en première instance, à faire valoir la force majeure...Source : www.silicon.fr
-
« Bouleversement dans la finance » : BlackRock métamorphose son fonds de trésorerie de 140 milliards d’euros en Ethereum et redéfinit l’avenir des cryptomonnaies
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaire / CryptomonnaiesLe monde de la finance est en pleine effervescence alors que BlackRock, le géant de la gestion d'actifs, s'aventure plus profondément dans la tokenisation des actifs réels...Source : bitcoinmatin.fr
-
Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit bancaireLorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de services peut imputer à l’utili...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civileEn procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt à exercer cette voie de recours, tant que le délai n’est pas expiré. Lorsqu’une première déclaratio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementAfin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques...Source : www.quechoisir.org