La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Historique

• Bitcoin : La percée des 120 000 $ récents n'est-elle que le début ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  La semaine s’est terminée par une baisse des prix du Bitcoin par rapport à leurs sommets, mais il est difficile de trouver un seul investisseur de BTC qui s’en inquiète...
  Source : fr.benzinga.com
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• Le dessaisissement du débiteur en procédure collective constitue un défaut de qualité sanctionné par une irrecevabilité !
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Lors de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur est dessaisi des droits et actions sur son patrimoine durant la procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisine d’une Cour d’appel incompétente en vertu d’une attribution exclusive : la déclaration d’appel n’est pas irrecevable !
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence bienvenue concernant la saisine d’une juridiction incompétente. La Haute juridiction a relevé d’office, à l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit bancaire
  
  Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bonnes pratiques pour une gestio...
  Source : www.bankingsupervision.europa.eu
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