Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le :
11/02/2026
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Source : www.moneyvox.frCaution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la banque, elle peut aussi avoir des conséquences concrètes pour l'emprunteur, notamment en cas de revente ou de remboursement anticipé... Lire la suite
Historique
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Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque
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Selon l’article 1382 du Code civil, devenu 1240, la responsabilité délictuelle suppose la caractérisation d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Vente aux enchères publiques du 10 mars 2026 à 9 h 00 - un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS)
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Annonces immo
Maître Carole OLLAGNON-DELROISEAvocat au Barreau de CHAMBERY159 allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBÉRYTél : 04 79 85 19 69 –– carole.ollagnondelroise@avocat.fr VENTE AUX ENCHE...- Urbanisme_assainissement.pdf
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- Plan cadastral et relevé de propriété.pdf
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- Cahier des conditions de la vente.pdf
- Affiche A3.pdf
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Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés
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Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Connaissez-vous le mécanisme de garantie des dépôts ? Géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ce mécanisme a été mis en place pour protéger les clients et ren...Source : www.economie.gouv.fr