C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
Publié le :
11/12/2025
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2025
Source : cryptonaute.frL’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le jour avec la naissance du Bitcoin en 2009, le terme crypto monnaie et la conception d’une telle idée remonte bien avant les années 2000... Lire la suite
Historique
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Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
Selon l’article 2249 du Code civil, « le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expiré »...Source : www.lemag-juridique.com -
C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le jour avec la naissance du Bitcoin en 2009, le terme crypto monnaie et la conception d’une telle idée...Source : cryptonaute.fr
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Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son di...Source : www.lemag-juridique.com -
La fintech suédoise Klarna lance son stablecoin KlarnaUSD
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La course aux stablecoins se poursuit. La fintech suédoise Klarna a annoncé mardi 25 novembre 2025 le lancement d’un stablecoin adossé au dollar américain, devenant ainsi la der...Source : www.netpublic.fr -
Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. O. L. contre un arrêt ayant confirmé l’ordonnance de protection rendue au profit de son épouse...Source : www.lemag-juridique.com -
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propriété assure au vendeur une pro...Source : www.lemag-juridique.com