Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le :
05/12/2025
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12
2025
Source : www.lemag-juridique.comUne société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son dirigeant, neuf ordres de virement à destination de comptes ouverts en Pologne, Pays-Bas et Portugal... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
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Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La course aux stablecoins se poursuit. La fintech suédoise Klarna a annoncé mardi 25 novembre 2025 le lancement d’un stablecoin adossé au dollar américain, devenant ainsi la der...Source : www.netpublic.fr -
Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
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Règlement de la dette personnelle de son partenaire : quand un paiement « pour rendre service » ouvre droit au remboursement
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
À la suite de la vie commune d’un couple, d’abord en concubinage puis dans le cadre d’un PACS conclu en 2012 et rompu en 2018, Madame avait réglé, en juin 2017, une dette de 6 0...Source : www.lemag-juridique.com