SURENCHERE POSSIBLE JUSQU'AU 20 MARS 2026 : Adjudication d'un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS) du 10 mars 2026 à 9 h 00 (254 000 €, frais en sus)
Maître Carole OLLAGNON-DELROISE
Avocat au Barreau de CHAMBERY
159 allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBÉRY
Tél : 04 79 85 19 69 –– carole.ollagnondelroise@avocat.fr
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN 1 LOT
UN APPARTEMENT EN DUPLEX AVEC BALCON, TERRASSE ET JARDIN SUR LA COMMUNE D’AIX LES BAINS (SAVOIE)
Adjudication fixée au mardi 10 mars 2026 à 9 heures à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières près le Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY
Palais de Justice, 2 place du Palais de Justice – 73000 CHAMBERY
MISE À PRIX : 60 000 euros (SOIXANTE MILLE EUROS) outre frais, clauses et conditions du cahier
Désignation : sur la Commune d’AIX LES BAINS (SAVOIE), 47 avenue du Petit Port, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « VILLA HIBISCUS » cadastré section AZ n° 17 et constitutif du lot N° 1 soit un appartement en duplex d’une surface de 99,39 m² selon Loi Carrez avec la propriété exclusive d’un balcon, d’une terrasse et d’un jardin.
Description – occupation : les biens sont occupés par la propriétaire et ses enfants.
Frais : ils sont supportés par l’acquéreur en sus du prix de vente.
Conditions de la vente : les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de CHAMBÉRY (art. R322-40 CPCE). Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution de CHAMBÉRY (RG n° 23/00018) ou au Cabinet de Maître Carole OLLAGNON DELROISE, avocat poursuivant.
Visite des lieux : 16 février 2026 de 14 h 00 à 15 h 00 (se rendre directement sur place)
Historique
-
Carte bancaire et 3D Secure : signaler vite la fraude
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit bancaire
Des époux étaient titulaires d’un compte bancaire ouvert dans les livres d’une banque. Entre le 19 juin 2018 et le 8 août 2018, quatre opérations de paiement ont été effectuées...Source : www.lemag-juridique.com -
La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article 462 du code de procédure civile et censure une interprétation trop restrictive de ce texte par les j...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
Virements bancaires : limites de la responsabilité de la banque
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit bancaire
Selon l’article 1382 du Code civil, devenu 1240, la responsabilité délictuelle suppose la caractérisation d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans cette affaire, deux sociétés poursuivies devant un Tribunal de commerce pour des faits de concurrence déloyale avaient soulevé une exception d’incompétence. L’exception d’i...Source : www.lemag-juridique.com -
SURENCHERE POSSIBLE JUSQU'AU 20 MARS 2026 : Adjudication d'un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS) du 10 mars 2026 à 9 h 00 (254 000 €, frais en sus)
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Catégories personnalisées / Annonces immo
Maître Carole OLLAGNON-DELROISEAvocat au Barreau de CHAMBERY159 allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBÉRYTél : 04 79 85 19 69 –– carole.ollagnondelroise@avocat.fr VENTE AUX ENCHE...
- Urbanisme_assainissement.pdf
- Diagnostics_.pdf
- Plan cadastral et relevé de propriété.pdf
- PV descriptif.pdf
- Cahier des conditions de la vente.pdf
- Affiche A3.pdf