Historique
-
Frais bancaires sur succession : censure de la gratuité
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit bancaire
Par une décision QPC du 26 juin 2026, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des dispositions encadrant les frais bancaires prélevés à l'occa...Source : www.lemag-juridique.com -
Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit bancaire
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser ? Depuis le 8 juin, la Banque de F...Source : www.service-public.gouv.fr -
L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit bancaire
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’actual...Source : www.amf-france.org -
La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit bancaire
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commerciale, a précisé les conditions de caractérisation de la connexité entre créances en matière de proc...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte bancaire séparé et copropriété
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit bancaire
En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleurs légèrement été mod...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaire
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions fi...Source : acpr.banque-france.fr