Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Publié le :
12/09/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frAu 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) sera fixé à 2,7 %... Lire la suite
Historique
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Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entreprises au registre du commerce et des sociétés est paru dimanche au Journal officiel, après la multipli...Source : www.francebleu.fr -
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation imposait, en cas de réalisation de travaux importants par une entreprise autre que celle titulaire du co...Source : www.lemag-juridique.com -
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Epargne et placements
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) s...Source : www.economie.gouv.fr
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La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Ce décret parachève la transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 et vient modifier en ce sens le Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...Source : www.boursier.com -
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaire
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 202...Source : www.actu-juridique.fr