Historique
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Virement crypto : pas de devoir de mise en garde de la banque
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Epargne et placements
En application de l’article 1231-1 du Code civil, la banque qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement agit en qualité de prestataire de services de pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Doublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportée
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit bancaire / Epargne et placements
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par...Source : www.service-public.gouv.fr -
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Epargne et placements
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) s...Source : www.economie.gouv.fr -
PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Epargne et placements
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial...Source : www.amf-france.org -
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placements
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capita...Source : www.amf-france.org -
Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...Source : www.quechoisir.org