La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette

Historique

• Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle étai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SURENCHERE POSSIBLE JUSQU'AU 20 MARS 2026 : Adjudication d'un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS) du 10 mars 2026 à 9 h 00 (254 000 €, frais en sus)
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
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  Maître Carole OLLAGNON-DELROISEAvocat au Barreau de CHAMBERY159 allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBÉRYTél : 04 79 85 19 69 –– carole.ollagnondelroise@avocat.fr  VENTE AUX ENCHE...
  • Urbanisme_assainissement.pdf
  • Diagnostics_.pdf
  • Plan cadastral et relevé de propriété.pdf
  • PV descriptif.pdf
  • Cahier des conditions de la vente.pdf
  • Affiche A3.pdf
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• La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire
  
  Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financier, lorsque la demande en paiement d’une somme d’argent inscrite sur un chèque n’est pas fondée sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Péremption d’instance dans une procédure orale : l’absence de diligence exigible des parties
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Selon l’article 386 du Code de procédure civile, l’instance est périmée lorsqu’aucune partie n’accomplit de diligences pendant deux ans. Dans le cadre d’une procédure orale sans...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Dans le régime actuel du marché, la hausse des intérêts shorts attire toujours l’attention. En théorie, une accumulation de pression baissière représente un terrible présage pou...
  Source : fr.benzinga.com
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• La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit à l’information...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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