Expertises Droit bancaire et cautionnement

 
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Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?

Vous avez besoin de lisibilité ?

Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?

Le droit bancaire est fait de règles complexes mais protectrices.

C’est pourquoi les situations délicates ou contentieuses ainsi que les contrats concernés et la relation entre partenaires, méritent d’être examinés par un avocat spécialisé.

Notre cabinet propose son expérience de plus de 30 ans sur ces sujets, et sa connaissance des règles propres aux différentes contrats rencontrés :
  • prêt personnel à la consommation,  
  • prêt immobilier,  
  • prêts aux entreprises,  
  • ouverture de crédit,
  • cautionnement et engagement de garant

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Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 10h31 10 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Lorsqu’un professionnel de santé perçoit une somme indue, l’action en recouvrement de l’organisme de sécurité sociale est enfermée dans un délai de prescription triennale...

Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h51 08 51
Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 15h18 15 18
Droit des obligations et des suretés
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Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et au regard du principe de la réparation intégrale, le préjudi...
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