Expertises Droit bancaire et cautionnement

 
Diaporama
Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires dans une relation banque / client ?

Vous avez besoin de lisibilité ?

Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?

Le droit bancaire est fait de règles complexes.

C’est pourquoi les situations délicates ou contentieuses, ainsi que les contrats concernés et la relation entre partenaires, méritent d’être examinés par un avocat spécialisé.

Notre cabinet propose son expérience de plus de 30 ans sur ces sujets, et sa connaissance des règles propres aux différentes contrats rencontrés :
  • prêt aux entreprises,
  • prêt immobilier,
  • ouverture de crédit,
  • prêt personnel à la consommation,
  • cautionnement et engagement de garant …
La relation entre une banque et un client s’inscrit souvent dans un contexte commercial, de procédure collective ou de droit de la consommation.

Pour pouvoir intervenir efficacement, attention et pluridisciplinarité sont nécessaires.

Notre Cabinet intervient également habituellement dans ces domaines périphériques.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h11 14 11
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux
Lorsqu’une créance faisant l’objet d’un litige est cédée, l’article 1699 du Code civil permet, sous certaines conditions, au débiteur d’exercer un droit de retrait litigieux. Il...

Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 12h05 12 05
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif
Une action en justice peut-elle interrompre la prescription d’une autre action fondée sur un mécanisme juridique différent ? Dans un arrêt du 10 septembre 2026, la Cour de cassa...

Le FICP s’adapte aux cessions de créances et renforce l’information des emprunteurs en difficulté

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 17h55 17 55
Droit bancaire
Le FICP s’adapte aux cessions de créances et renforce l’information des emprunteurs en difficulté
Un arrêté du 11 août 2026 fait évoluer les règles applicables au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), notamment afin de tenir com...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK