Expertises Droit bancaire et cautionnement

 
Diaporama
Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires dans une relation banque / client ?

Vous avez besoin de lisibilité ?

Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?

Le droit bancaire est fait de règles complexes.

C’est pourquoi les situations délicates ou contentieuses, ainsi que les contrats concernés et la relation entre partenaires, méritent d’être examinés par un avocat spécialisé.

Notre cabinet propose son expérience de plus de 30 ans sur ces sujets, et sa connaissance des règles propres aux différentes contrats rencontrés :
  • prêt aux entreprises,
  • prêt immobilier,
  • ouverture de crédit,
  • prêt personnel à la consommation,
  • cautionnement et engagement de garant
La relation entre une banque et un client s’inscrit souvent dans un contexte commercial, de procédure collective ou de droit de la consommation.

Pour pouvoir intervenir efficacement, attention et pluridisciplinarité sont nécessaires.

Notre Cabinet intervient également habituellement dans ces domaines périphériques.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 12h08 12 08
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !
La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un second appel formé après la caducité d’un premier appel. En l’espèce, un premier appel avait été déclaré...

Litige de réservation -Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 12h06 12 06
Droit bancaire
Litige de réservation -Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur...

Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h02 16 02
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conformément aux exigences du procès équ...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK