Expertises Droit bancaire et cautionnement

 
Diaporama
Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?

Vous avez besoin de lisibilité ?

Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?

Le droit bancaire est fait de règles complexes mais protectrices.

C’est pourquoi les situations délicates ou contentieuses ainsi que les contrats concernés et la relation entre partenaires, méritent d’être examinés par un avocat spécialisé.

Notre cabinet propose son expérience de plus de 30 ans sur ces sujets, et sa connaissance des règles propres aux différentes contrats rencontrés :
  • prêt personnel à la consommation,  
  • prêt immobilier,  
  • prêts aux entreprises,  
  • ouverture de crédit,
  • cautionnement et engagement de garant

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 15h18 15 18
Droit des obligations et des suretés
Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et au regard du principe de la réparation intégrale, le préjudi...

Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 16h56 16 56
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européen...

La conservation des échanges incombe aux juridictions !

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 14h44 14 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La conservation des échanges incombe aux juridictions !
Par un arrêt particulièrement important, la Cour de cassation a clairement imputé la responsabilité de la conservation des messages aux juridictions et non aux parties au procès...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK