Rechercher

Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et entreprises
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Vous souhaitez résoudre une situation de différend tout en préservant la relation d’affaires ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,
  • négocier et aboutir à la rédaction d’un protocole accord,
  • engager une procédure judiciaire adaptée,
  • faire exécuter la décision de justice obtenue, ou le protocole d’accord signé et non respecté en lui donnant force exécutoire, et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h20 10 20
Droit bancaire
Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
Selon l’article 2249 du Code civil, « le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expiré »...
Lire la suite

C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 14h32 14 32
Droit bancaire / Cryptomonnaies
C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le jour avec la naissance du Bitcoin en 2009, le terme crypto monnaie et la conception d’une telle idée...
Lire la suite

Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h12 10 12
Droit bancaire
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son di...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK