Rechercher

Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et entreprises
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Vous souhaitez résoudre une situation de différend tout en préservant la relation d’affaires ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,
  • négocier et aboutir à la rédaction d’un protocole accord,
  • engager une procédure judiciaire adaptée,
  • faire exécuter la décision de justice obtenue, ou le protocole d’accord signé et non respecté en lui donnant force exécutoire, et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h58 08 58
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...
Lire la suite

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 18h55 18 55
Droit des obligations et des suretés
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même...
Lire la suite

La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 12h21 12 21
Droit bancaire
La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financier, lorsque la demande en paiement d’une somme d’argent inscrite sur un chèque n’est pas fondée sur...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK