Rechercher

Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et entreprises
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Vous souhaitez résoudre une situation de différend tout en préservant la relation d’affaires ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,
  • négocier et aboutir à la rédaction d’un protocole accord,
  • engager une procédure judiciaire adaptée,
  • faire exécuter la décision de justice obtenue, ou le protocole d’accord signé et non respecté en lui donnant force exécutoire, et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droits TV du foot et clause résolutoire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h24 08 24
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Droits TV du foot et clause résolutoire
Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de certaines obligations expressément prévues au...
Lire la suite

Prêt en devises : l'annulation du contrat exclut-elle toute indemnisation complémentaire ?

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 10h36 10 36
Droit bancaire
Prêt en devises : l'annulation du contrat exclut-elle toute indemnisation complémentaire ?
L'annulation d'un contrat permet-elle encore d'obtenir des dommages-intérêts ? Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que l'annulation d'un prêt, lorsqu'...
Lire la suite

CIVI : expertise et péremption de l'instance

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 15h35 15 35
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
CIVI : expertise et péremption de l'instance
En principe, en matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de faire connaître son avis tant devant la commission d'indemnisa...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK