Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • tenter l’amiable et la négociation,
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,  
  • engager une procédure judiciaire adaptée,  
  • faire exécuter la décision de justice obtenue ou le protocole d’accord non respecté en lui donnant force exécutoire et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles, en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Votre entreprise est en difficulté ou vous vous heurtez à un partenaire commercial lui-même en difficulté et sous le couvert d’une procédure collective (redressement judiciaire, sauvegarde ou liquidation judiciaire) ?

Le cabinet propose de vous accompagner en agissant avec rapidité et au plus près des intérêts de l’entreprise, en prenant en considération les enjeux touchant au patrimoine propre du dirigeant parfois impactés par un cautionnement :
  • comprendre les enjeux d’une procédure collective,  
  • choisir la bonne procédure (conciliation, plan de sauvegarde ou de redressement, liquidation judiciaire…), le bon timing,  
  • le cas échéant, préparer sa déclaration de cessation des paiements et le rendez-vous avec le juge,  
  • dialoguer avec les créanciers, le mandataire et l’administrateur judiciaire,  
  • suivre la vérification des créances,  
  • travailler les options de procédure collective en partenariat avec l’expert-comptable de l’entreprise,  
  • défendre l’entreprise ou le dirigeant qui pourrait être en situation de poursuites,  
  • rebondir.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 16h56 16 56
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européen...

La conservation des échanges incombe aux juridictions !

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 14h44 14 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La conservation des échanges incombe aux juridictions !
Par un arrêt particulièrement important, la Cour de cassation a clairement imputé la responsabilité de la conservation des messages aux juridictions et non aux parties au procès...

Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 14h48 14 48
Droit des obligations et des suretés
Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité
L’article 1304 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose que l’exception de nullité ne se prescrit que si le contrat...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK