Rechercher

Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et entreprises
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Vous souhaitez résoudre une situation de différend tout en préservant la relation d’affaires ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,
  • négocier et aboutir à la rédaction d’un protocole accord,
  • engager une procédure judiciaire adaptée,
  • faire exécuter la décision de justice obtenue, ou le protocole d’accord signé et non respecté en lui donnant force exécutoire, et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 11h38 11 38
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : peuvent-elles servir de monnaie de réserve ? | vie-publique.fr
Cryptomonnaies décentralisées (comme le bitcoin), stablecoins émis par des entreprises privées ou monnaies numériques de banques centrales : la blockchain bouleverse la monnaie....
Lire la suite

Expert désigné unilatéralement : le gage perd de sa valeur juridique

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 13h33 13 33
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Expert désigné unilatéralement : le gage perd de sa valeur juridique
Lorsqu’un créancier et un débiteur conviennent, dans un contrat de gage, que le créancier deviendra propriétaire du bien en cas de défaut d’exécution, la valeur de ce bien doit...
Lire la suite

Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 13h13 13 13
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsabilité de plein droit prévue à l’article L 211-17, alinéa 1er, du Code du tourisme (version antérieu...
Lire la suite
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK