Expertises Droit commercial et entreprises

 
Diaporama
Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?

Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?

Le cabinet propose, dans le cadre d’un premier rendez-vous, un diagnostic de la situation exposée et la mise en place d’une stratégie :
  • tenter l’amiable et la négociation,
  • évaluer la solvabilité et prendre des garanties (hypothèque provisoire sur un bien immobilier, gage, nantissement, saisie conservatoire de compte bancaire …) pour assurer le futur recouvrement,  
  • engager une procédure judiciaire adaptée,  
  • faire exécuter la décision de justice obtenue ou le protocole d’accord non respecté en lui donnant force exécutoire et par la mise en œuvre de toutes mesures utiles, en concours avec le commissaire de justice (huissier).
Votre entreprise est en difficulté ou vous vous heurtez à un partenaire commercial lui-même en difficulté et sous le couvert d’une procédure collective (redressement judiciaire, sauvegarde ou liquidation judiciaire) ?

Le cabinet propose de vous accompagner en agissant avec rapidité et au plus près des intérêts de l’entreprise, en prenant en considération les enjeux touchant au patrimoine propre du dirigeant parfois impactés par un cautionnement :
  • comprendre les enjeux d’une procédure collective,  
  • choisir la bonne procédure (conciliation, plan de sauvegarde ou de redressement, liquidation judiciaire…), le bon timing,  
  • le cas échéant, préparer sa déclaration de cessation des paiements et le rendez-vous avec le juge,  
  • dialoguer avec les créanciers, le mandataire et l’administrateur judiciaire,  
  • suivre la vérification des créances,  
  • travailler les options de procédure collective en partenariat avec l’expert-comptable de l’entreprise,  
  • défendre l’entreprise ou le dirigeant qui pourrait être en situation de poursuites,  
  • rebondir.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 14h55 14 55
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation imposait, en cas de réalisation de travaux importants par une entreprise autre que celle titulaire du co...

Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h48 10 48
Droit bancaire / Epargne et placements
Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’épargne populaire (LEP) s...

La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 14h35 14 35
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
Ce décret parachève la transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 et vient modifier en ce sens le Code de procédure civile...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK