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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 11h15 11 15
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex
Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risq...
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 08h11 08 11
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…
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L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 16h25 16 25
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive
Selon les articles 2241 et 2243 du Code civil, toute demande en justice, y compris en référé, interrompt le délai de prescription jusqu’à ce que la décision rejetant cette deman...
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