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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h24 15 24
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques...
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Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 14h31 14 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue de l’audience à laquelle elle...
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Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h09 08 09
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Cryptomonnaies : penser à déclarer les comptes ouverts à l’étranger
Depuis 2019, les détenteurs français de comptes d’actifs numériques à l’étranger sont tenus de les déclarer à l’administration fiscale. Cette obligation vise notamment les plate...
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