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Me Carole OLLAGNON DELROISE

 
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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
Vous avez besoin de lisibilité ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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Votre avocat proche de vous Me Carole OLLAGNON DELROISE

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants : En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 11h46 11 46
Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les prestataires de service d’investissement autre que les sociétés de gestio...
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Pas d’application immédiate de la règle jurisprudentielle sur les conclusions d’appel

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 14h58 14 58
Pas d’application immédiate de la règle jurisprudentielle sur les conclusions d’appel
Lorsque la Cour de cassation adopte une interprétation nouvelle d’une règle de procédure, cette évolution ne peut s’appliquer immédiatement à une i...
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La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h49 12 49
La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
Etat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, importanc...
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Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h16 11 16
Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines
Lorsqu’une condition de formation du contrat fait défaut, l’accord de volontés ne peut valablement créer des effets de droit car un contrat ne peut...
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Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h42 09 42
Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire
L’astreinte est une mesure comminatoire destinée à contraindre une partie à exécuter une décision de justice. La liquidation de l’astreinte est sou...
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Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 08h30 08 30
Découvert bancaire : des solutions légales pour alléger votre budget
Près d’un Français sur deux se retrouve à découvert chaque année, engendrant des frais qui pèsent lourd sur le budget. Découvrez des solutions léga...
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Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 09h23 09 23
Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !
La Cour de cassation a pu rendre un arrêt particulièrement intéressant sur l’application de l’article 1112-1 du Code civil et sur l’étendue du devo...
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h21 13 21
Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements...
Lire la suite
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