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Droit bancaire et cautionnement

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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 09h17 09 17
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements
Lorsqu’un contrat est cédé à un tiers avec l’accord préalable du cocontractant, encore faut-il que ce dernier ait été informé de la cession ou y ait clairement consenti...
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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h37 13 37
Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de cet emprunt doit être apprécié...
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Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 12h38 12 38
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies
La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’intéresser de près aux cryptomonnaies. En effet, la Chambre des représentants vient d’annoncer une C...
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