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Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 18h23 18 23
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances
Après la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses mondiales et les cryptos sont largement reparties à la hausse. Passons en revue les différentes perfo...
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Pas de devoir de mise en garde de la caution envers la sous-caution

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 11h57 11 57
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Pas de devoir de mise en garde de la caution envers la sous-caution
En vertu de l’ancien article 2291 alinéa 2 du Code civil, la sous-caution garantit non pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais celle de la caution envers ce...
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Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 09h04 09 04
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 ans. À l’inverse, les taux des...
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