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Expertises Ce que le Cabinet peut vous apporter 

 
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  1. Expertises

Droit commercial et entreprises

Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?
Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?
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Procédures collectives

Votre débiteur ou vous-mêmes êtes en difficulté, ou déjà en procédure collective ?
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Droit bancaire et cautionnement

Vous avez un litige avec une banque et vous voulez en sortir ?
Vous êtes vous-même prêteur et vous voulez préserver vos droits ?
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Négociation et médiation

Vous pensez que réussir commence par écouter ?
Vous souhaitez expérimenter les changements de points de vue ?
Vous avez besoin de renouer le dialogue et d’imaginer ?
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Sûretés, garanties et voies d’exécution

Vous avez besoin de sécuriser vos négociations et vos procédures ?
Vous voulez des garanties solides pour que vos accords ou les décisions de Justice recherchées soient exécutées ?
Vous souhaitez obtenir le paiement d’une créance ou préserver vos droits?
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Vente aux enchères

Vous avez besoin d’être accompagné dans le processus de la saisie immobilière de votre bien ?
Vous souhaitez vous porter acquéreur d’un bien vendu aux enchères ?
Professionnel, vous souhaitez un interlocuteur pour assurer une mission de postulation devant le Juge de l'exécution ?
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 13h55 13 55
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non...
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Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 15h12 15 12
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Renvoi après cassation : la tardiveté des conclusions n’a pas à être relevée d’office !
La procédure sur renvoi après cassation obéit à un formalisme strict, mais encore faut-il en déterminer la portée. En l’espèce, un appelant reprochait à la cour d’appel d’avoir...
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Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 10h38 10 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif
À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestations de sous-traitance jugées...
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