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Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 15h18 15 18
Droit des obligations et des suretés
Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et au regard du principe de la réparation intégrale, le préjudi...
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Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 16h56 16 56
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : l'AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européen...
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La conservation des échanges incombe aux juridictions !

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 14h44 14 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La conservation des échanges incombe aux juridictions !
Par un arrêt particulièrement important, la Cour de cassation a clairement imputé la responsabilité de la conservation des messages aux juridictions et non aux parties au procès...
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