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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
Vous avez besoin de lisibilité ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 13h16 13 16
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Auto...
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Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 10h57 10 57
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !
Lorsque deux contrats sont interdépendants, la nullité de l’un peut entraîner la caducité de l’autre. Toutefois, cette conséquence est subordonnée à une condition procédurale :...
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Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 18h19 18 19
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innovation du Code monétaire et fin...
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