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Droit bancaire et cautionnement

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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 10h22 10 22
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 14h09 14 09
Droit bancaire
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 202...
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Déclaration d’appel et article 901 : la mention d’« appel total » suffit en cas de dispositif unique

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 16h35 16 35
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Déclaration d’appel et article 901 : la mention d’« appel total » suffit en cas de dispositif unique
En procédure civile, l’effet dévolutif de l’appel détermine l’étendue de la saisine de la cour d’appel. Selon les articles 562 et 901 4° du Code de procédure civile, l’appel ne...
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