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Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 12h10 12 10
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel
En procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt à exercer cette voie de recours, tant que le délai n’est pas expiré. Lorsqu’une première déclaratio...
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Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h24 15 24
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Sécurité des paiements - Tout savoir sur l’authentification forte
Afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements et de lutter contre la fraude, la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) oblige les banques...
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Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 14h31 14 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue de l’audience à laquelle elle...
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