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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 18h52 18 52
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de créd...
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Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h31 09 31
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Euro numérique : de quoi s'agit-il ?
Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) e...
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Nouvelles conditions pour le mémoire d'association en cassation : non-rétroactivité

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h28 09 28
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Nouvelles conditions pour le mémoire d'association en cassation : non-rétroactivité
À la suite d’un incendie qui a détruit un immeuble, la propriétaire assigne les assureurs devant un TGI afin d’obtenir réparation de son préjudice résultant de ce sinistre...
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