Rechercher

Expertises Ce que le Cabinet peut vous apporter 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit commercial et entreprises

Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?
Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?
Lire la suite

Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
Vous avez besoin de lisibilité ?
Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?
Lire la suite

Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
Lire la suite

Sûretés

En cours de rédaction…
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 13h33 13 33
Droit bancaire
Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
À partir du 9 octobre 2025, toutes les banques doivent mettre en place un système de vérification du bénéficiaire. Cette nouvelle réglementation européenne vise à sécuriser les...
Lire la suite

Prescription triennale et recouvrement d’un indu : l’action du débiteur n’interrompt pas la prescription !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 10h31 10 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Prescription triennale et recouvrement d’un indu : l’action du débiteur n’interrompt pas la prescription !
Lorsqu’un professionnel de santé perçoit une somme indue, l’action en recouvrement de l’organisme de sécurité sociale est enfermée dans un délai de prescription triennale...
Lire la suite

Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h51 08 51
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs
Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmar...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK