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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 17h55 17 55
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son...
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La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 17h27 17 27
Droit bancaire
La BCE établit la version finale de son guide relatif à l’externalisation des services en nuage
Le guide définit les attentes prudentielles relatives à la mise en œuvre des exigences énoncées dans le règlement DORA et fournit un ensemble de bonnes pratiques pour une gestio...
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La tierce opposition est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir !

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 17h54 17 54
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La tierce opposition est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir !
L’article 583 du Code de procédure civile permet, à toute personne ayant intérêt, de forme tierce opposition à condition qu’elle n’ait été ni partie ni représentée au jugement q...
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