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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 08h14 08 14
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combattant. Aujourd'hui, un lecteur se demande quelle fiscalité est appliquée...
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Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 11h40 11 40
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux complexes, notamment en cas de faut...
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 13h54 13 54
Droit bancaire
Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, qu...
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