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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 13h05 13 05
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stra...
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Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 13h23 13 23
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit la dette d’un tiers envers un créancier...
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Garantie des charges non déclarées : une clause de non-recours suffit-elle à exonérer le vendeur ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 16h48 16 48
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Garantie des charges non déclarées : une clause de non-recours suffit-elle à exonérer le vendeur ?
La garantie des charges non déclarées repose sur l’obligation du vendeur d’assurer à l’acquéreur la possession paisible du bien vendu...
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