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Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
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Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Banques : obligation de faciliter les virements instantanés

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 08h24 08 24
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés
Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se développer...
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ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 15h30 15 30
Droit bancaire / Cryptomonnaies
ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
Le tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre le nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier. Il s’...
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Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 12h10 12 10
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits. Ainsi, le suc...
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