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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 12h38 12 38
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Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies
La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’intéresser de près aux cryptomonnaies. En effet, la Chambre des représentants vient d’annoncer une C...
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Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 11h56 11 56
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Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 13h07 13 07
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code de la consommation impose que cet engagement ne soit pas manifestement disproportionné par rapport à...
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