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Péremption d’instance dans une procédure orale : l’absence de diligence exigible des parties

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 18h34 18 34
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Péremption d’instance dans une procédure orale : l’absence de diligence exigible des parties
Selon l’article 386 du Code de procédure civile, l’instance est périmée lorsqu’aucune partie n’accomplit de diligences pendant deux ans. Dans le cadre d’une procédure orale sans...

Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 16h38 16 38
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Coin des options : Avec le départ des ours, la sous-performance actuelle de la stratégie pourrait signifier une opportunité
Dans le régime actuel du marché, la hausse des intérêts shorts attire toujours l’attention. En théorie, une accumulation de pression baissière représente un terrible présage pou...

La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 09h34 09 34
Droit des obligations et des suretés
La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une condition de proportionnalité. Et la caution doit bénéficier d’un droit à l’information...
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