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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 16h10 16 10
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du Code de commerce dans le cadre de la liquidati...
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La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h21 13 21
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La Banque centrale des Émirats donne son feu vert au lancement d'une cryptomonnaie
La Banque centrale des Émirats arabes unis a donné son feu vert à une nouvelle cryptomonnaie stable (stablecoin) qui serait indexée sur le dirham du pays, selon de nombreux médi...
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Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 13h25 13 25
Droit bancaire
Organisation de la supervision et de la surveillance des établissements moins importants
La Banque centrale européenne (BCE) assure la surveillance prudentielle des établissements importants en collaboration avec leurs autorités compétentes nationales (ACN)...
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