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Cryptomonnaies : une femme violemment agressée devant son mari et ses enfants

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 10h37 10 37

Droit bancaire / Cryptomonnaies

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Une femme, connue pour investir dans les cryptomonnaies, a été agressée à son domicile. Interpellé, l’un des malfaiteurs aurait confié avoir été mandaté sur les réseaux sociaux...

Inscription d’une hypothèque pendant un plan de sauvegarde : interdiction confirmée par la Cour de cassation

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 18h51 18 51

Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés

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Dans le cadre d’une procédure collective, l’article L 622-30 du Code de commerce interdit, sauf exceptions, l’inscription de sûretés sur les biens du débiteur après le jugement...

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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 18h55 18 55

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

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