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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 14h14 14 14
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, la banque supporte les perte...
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Mesures d’instruction sur requête : attention à la condamnation aux frais

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 08h50 08 50
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Les mesures d’instruction ordonnées sur requête en vertu de l’article 145 du Code de procédure civile soulèvent des questions importantes en matière de répartition des frais de...
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne | Weblex

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 11h15 11 15
Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuvent comporter des risq...
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