Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
18h42
18
42
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
11h08
11
08
Droit des obligations et des suretés
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la val...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
13h53
13
53
Droit bancaire / Epargne et placements
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capita...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
15h00
15
00
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
13h05
13
05
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stra...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
13h23
13
23
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit la dette d’un tiers envers un créancier...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
16h48
16
48
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
La garantie des charges non déclarées repose sur l’obligation du vendeur d’assurer à l’acquéreur la possession paisible du bien vendu...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
17h53
17
53
Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
17h01
17
01
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En matière de procédure civile, un acte ne peut être annulé pour vice de forme que si la loi le prévoit expressément ou si l’irrégularité porte atteinte à une formalité substant...
