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Expertises Ce que le Cabinet peut vous apporter 

 
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  1. Expertises

Droit commercial et entreprises

Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?
Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?
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Procédures collectives

Votre débiteur ou vous-mêmes êtes en difficulté, ou déjà en procédure collective ?
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Droit bancaire et cautionnement

Vous avez un litige avec une banque et vous voulez en sortir ?
Vous êtes vous-même prêteur et vous voulez préserver vos droits ?
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Négociation et médiation

Vous pensez que réussir commence par écouter ?
Vous souhaitez expérimenter les changements de points de vue ?
Vous avez besoin de renouer le dialogue et d’imaginer ?
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Sûretés, garanties et voies d’exécution

Vous avez besoin de sécuriser vos négociations et vos procédures ?
Vous voulez des garanties solides pour que vos accords ou les décisions de Justice recherchées soient exécutées ?
Vous souhaitez obtenir le paiement d’une créance ou préserver vos droits?
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Vente aux enchères

Vous avez besoin d’être accompagné dans le processus de la saisie immobilière de votre bien ?
Vous souhaitez vous porter acquéreur d’un bien vendu aux enchères ?
Professionnel, vous souhaitez un interlocuteur pour assurer une mission de postulation devant le Juge de l'exécution ?
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pas d’application immédiate de la règle jurisprudentielle sur les conclusions d’appel

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 14h58 14 58
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Pas d’application immédiate de la règle jurisprudentielle sur les conclusions d’appel
Lorsque la Cour de cassation adopte une interprétation nouvelle d’une règle de procédure, cette évolution ne peut s’appliquer immédiatement à une instance d’appel introduite ant...
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La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h49 12 49
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La transition vers le règlement MiCA d’ici au 30 juin 2026, un défi collectif
Etat de préparation des acteurs, enseignements des premiers mois de mise en œuvre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, importance de la convergence des pratiq...
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Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h16 11 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Point sur la nullité : distinction avec les sanctions voisines
Lorsqu’une condition de formation du contrat fait défaut, l’accord de volontés ne peut valablement créer des effets de droit car un contrat ne peut faire naître des obligations...
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