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Droit bancaire et cautionnement

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Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
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Sûretés

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 14h55 14 55
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hypothèque soit opposable à un a...
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La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 12h49 12 49
Droit bancaire / Cryptomonnaies
La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons
World Liberty Financial, une nouvelle plateforme de cryptomonnaie soutenue par Donald Trump, a franchi une étape symbolique le jour de l’élection présidentielle en dépassant le...
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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 13h04 13 04
Droit bancaire / Epargne et placements
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Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté...
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