Rechercher

Expertises Ce que le Cabinet peut vous apporter 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit commercial et entreprises

Vous avez un litige avec un fournisseur ou un partenaire ?
Vous vous heurtez à un impayé ou vous pressentez un risque d’impayé ?
Lire la suite

Droit bancaire et cautionnement

Vous souhaitez comprendre et vous faire comprendre entre partenaires ?
Vous avez besoin de lisibilité ?
Vous avez besoin d’agir et d’être défendu ?
Lire la suite

Négociation et médiation

Quels outils l’avocat partenaire à la négociation ou le médiateur utilisent-ils ?…
Lire la suite

Sûretés

En cours de rédaction…
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 08h34 08 34
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...
Lire la suite

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 18h41 18 41
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?
Une saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de son débiteur. Toutefois, le créancier ne peut saisir les créances du débiteur...
Lire la suite

Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 18h52 18 52
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de créd...
Lire la suite
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK