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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 18h09 18 09
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto : La Fed pourrait assouplir les règles pour les banques
Une bonne nouvelle pour la crypto ? Le président de la Réserve fédérale américaine, Jerome Powell, a déclaré hier que la banque centrale pourrait assouplir les règles relatives...
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Caducité de la déclaration d’appel : attention au formalisme excessif !

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 12h03 12 03
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Caducité de la déclaration d’appel : attention au formalisme excessif !
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt significatif en matière de procédure civile, et plus particulièrement en ce qui concerne les règles applicables à la déclaration...
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Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h14 08 14
Droit des obligations et des suretés
Mandat et intérêts légaux : l’appropriation des fonds suffit !
La Cour de cassation a récemment eu l’opportunité de se prononcer sur la responsabilité du mandataire, plus précisément sur les réparations dues au mandant en cas de substitutio...
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