Rechercher

Expertises Sûretés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Sûretés
En cours de rédaction.
Expertises

Votre avocate Votre avocate

Photo de Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Maître Carole OLLAGNON DELROISE

Avocat
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 17h33 17 33
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres
La France avait déjà ouvert une enquête préliminaire en 2022 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies. Comme le rapporte Le Monde, les autorités judiciaires passent la s...
Lire la suite

Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 09h07 09 07
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi
Le taux de ressort détermine si une décision rendue en première instance peut faire l’objet d’un appel en fonction du montant du litige. Lorsque les prétentions en cause dépasse...
Lire la suite

Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 17h07 17 07
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version antérieure à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, prévoit que les hébergeurs ne peu...
Lire la suite
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK