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ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 15h30 15 30
Droit bancaire / Cryptomonnaies
ETF : l'activité des investisseurs particuliers en forte progression en 2024
Le tableau de bord des investisseurs actifs de l’AMF recense chaque trimestre le nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier. Il s’...

Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 12h10 12 10
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre inopposables au créancier les actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits. Ainsi, le suc...

Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 11h35 11 35
Droit bancaire
Virements non autorisés : pas de partage de responsabilité entre le payeur et la banque !
Deux sociétés, chacune titulaire d’un compte ouvert dans les livres d’une banque, avaient souscrit un contrat de service assurant la transmission, par internet, d’ordres d’opéra...
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