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Titrisation | Banque de France

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h51 13 51
Droit bancaire
Titrisation | Banque de France
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres...

Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h41 18 41
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
Lorsque la validité d’un acte sous seing privé est contestée, la vérification des écritures peut être demandée incidemment devant le juge saisi du principal. La Cour d’appel ne...

Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 10h45 10 45
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Loi sur le Bitcoin de 2025 introduite à la Chambre des représentants
Mardi, le membre du Congrès américain Nick Begich (R-AK a présenté à la Chambre le projet de loi Bitcoin (CRYPTO: BTC) Act of 2025, visant à financer la nouvelle réserve stratég...
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