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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 13h37 13 37
Droit bancaire
Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, le risque d’endettement excessif résultant de cet emprunt doit être apprécié...

Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 12h38 12 38
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Crypto : les USA lancent 3 lois pour régner sur Bitcoin et les cryptomonnaies
La Maison-Blanche n’est pas le seul bâtiment emblématique des États-Unis à s’intéresser de près aux cryptomonnaies. En effet, la Chambre des représentants vient d’annoncer une C...

Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 11h56 11 56
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025
Dans le prolongement du plan d’action pour la justice, le décret du 8 juillet 2025 introduit une série de mesures visant à simplifier la procédure civile. Il favorise la dématér...
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