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Maître Carole OLLAGNON DELROISE

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Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 09h23 09 23
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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La Cour de cassation a pu rendre un arrêt particulièrement intéressant sur l’application de l’article 1112-1 du Code civil et sur l’étendue du devoir d’information...
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h21 13 21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement...
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Secret des affaires et mesures in futurum : l’inaction du saisi le prive de protection

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 10h08 10 08
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L’article 145 du Code de procédure civile autorise, avant tout procès, la mise en œuvre de mesures d’instruction destinées à établir la preuve de faits dont dépend l’issue d’un...
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