Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
08h20
08
20
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions fi...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
13h17
13
17
Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reporti...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
15h48
15
48
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le principe gouvernant les mesures d’instruction in futurum sur requête repose sur une dérogation au principe de la contradiction, admise à condition qu’elle soit strictement ju...
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
13h55
13
55
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
15h12
15
12
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La procédure sur renvoi après cassation obéit à un formalisme strict, mais encore faut-il en déterminer la portée. En l’espèce, un appelant reprochait à la cour d’appel d’avoir...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
10h38
10
38
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestations de sous-traitance jugées...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
12h21
12
21
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de responsabilité dans le cadre de virements frauduleux pourtant autorisés par la cliente...
Publié le :
16/04/2026
16
avril
avr.
04
2026
13h31
13
31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec netteté que la procédure orale devant la cour d’appel ne se réduit pas à la seule présence à l’audience...
Publié le :
15/04/2026
15
avril
avr.
04
2026
08h24
08
24
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Le 1er avril dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le régime du gage des stocks et plus particulièrement, sa compatibilité...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
