Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
17h14
17
14
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus pr...
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
10h55
10
55
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
17h13
17
13
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit bancaire, en faisant une application directe de la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union e...
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
12h08
12
08
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un second appel formé après la caducité d’un premier appel. En l’espèce, un premier appel avait été déclaré...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
12h06
12
06
Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
16h02
16
02
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conformément aux exigences du procès équ...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
13h21
13
21
Droit des obligations et des suretés
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a é...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
12h55
12
55
Le présent décret vient modifier les frais bancaires applicables aux opérations de clôture de comptes et de produits bancaires, dans le cadre d’une succession. L’article D.312-1...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
08h58
08
58
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
