Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
10h02
10
02
Droit bancaire / Epargne et placements
De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
18h43
18
43
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En vertu de l’article 789 du Code de procédure civile, et notamment ses alinéas 1 et 6, le juge de la mise en état est exclusivement compétent pour statuer sur les fins de non-r...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
18h23
18
23
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Après la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses mondiales et les cryptos sont largement reparties à la hausse. Passons en revue les différentes perfo...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
11h57
11
57
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
En vertu de l’ancien article 2291 alinéa 2 du Code civil, la sous-caution garantit non pas la dette du débiteur principal envers le créancier, mais celle de la caution envers ce...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
09h04
09
04
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés. On constate une baisse des taux pour les prêts d’une durée au-delà 2 ans. À l’inverse, les taux des...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
16h44
16
44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’article 386 du Code de procédure civile prévoit qu’une instance peut être frappée de péremption lorsqu’aucune diligence n’est accomplie pendant un délai de deux ans. Toutefois...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
08h34
08
34
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
18h41
18
41
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Une saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de son débiteur. Toutefois, le créancier ne peut saisir les créances du débiteur...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
18h52
18
52
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de créd...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
